J.O. 82 du 6 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 mars 2007 portant habilitation du lycée français de Luanda pour les formations aux premiers secours

NOR : INTE0700262A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n 2004-81 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu le décret n 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;

Vu le décret n 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu la demande présentée par l'ambassadeur de France en République d'Angola,

Arrête :


Article 1


Le lycée français de Luanda est habilité pour assurer les formations conduisant à l'obtention de l'« attestation de formation aux premiers secours », uniquement au profit de ses élèves, du personnel de l'établissement scolaire précité et des parents d'élèves susnommés, en application de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Article 2


L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Article 3


Les attestations de formation aux premiers secours seront délivrées sous la responsabilité du proviseur du lycée français de Luanda.

Article 4


Le représentant légal du lycée français de Luanda s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France en République d'Angola et au directeur de la défense et de la sécurité civiles toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation de formations aux premiers secours, pour lequel cet arrêté est pris.

Article 5


L'ambassadeur de France en République d'Angola et le proviseur du lycée français de Luanda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mars 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot